Droit de rétractation de la société JBerger
Kuhfell.chPolitique de retour
Le droit de retour ci-après ne s'applique pas si les articles que vous avez commandés sont destinés à votre activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Droit de retour
Vous pouvez retourner la marchandise reçue sans avoir à justifier votre décision, dans un délai de deux semaines, en renvoyant la marchandise.
Le délai commence à courir après réception de la présente information sous forme écrite (par exemple par courrier, fax ou e-mail), mais pas avant la réception de la marchandise (en cas de livraisons répétées de marchandises de même nature, pas avant la réception de la première livraison partielle) et pas non plus avant que nous ayons rempli nos obligations d’information conformément à l’article 312e, alinéa 1, première phrase, du BGB, en liaison avec l’article 3 du BGB-InfoV, ainsi que de nos obligations d’information conformément à l’article 312c, paragraphe 2, du BGB, en liaison avec l’article 1, paragraphes 1, 2 et 4, du BGB-InfoV.
Ce n'est que dans le cas de marchandises ne pouvant pas être expédiées sous forme de colis (par exemple, des marchandises encombrantes) que vous pouvez également déclarer le retour en formulant une demande de reprise par écrit.
Pour respecter le délai, il suffit d'expédier la marchandise ou d'envoyer la demande de retour dans les délais impartis.
Le retour s'effectue aux frais et aux risques de l'expéditeur. La demande de retour doit être adressée à :
Sont exclus du droit de retour :
– Produits fabriqués sur mesure (par exemple, meubles sur mesure) ;
Conséquences d'un retour
En cas de retour valable, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les avantages tirés (par exemple, les avantages liés à l'utilisation) doivent être remboursés. En cas de détérioration de la marchandise, une indemnisation peut être exigée. Cette disposition ne s'applique pas si la détérioration de la marchandise est exclusivement due à son contrôle – tel qu'il vous aurait été possible de le faire dans un magasin physique.
Par ailleurs, vous pouvez éviter l’obligation de verser une indemnité pour la dépréciation résultant d’une utilisation conforme de la marchandise en ne l’utilisant pas comme si elle vous appartenait et en vous abstenant de tout ce qui pourrait en diminuer la valeur.
Les marchandises pouvant être expédiées par colis doivent être renvoyées à vos risques et périls.
Si les paiements ne sont pas effectués dans un délai de 30 jours, le retard de paiement est réputé acquis au plus tard à cette date.
Le délai commence à courir pour vous à compter de l'envoi de la marchandise ou de la demande de retour, et pour nous à compter de la réception.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notification écrite préalable de votre intention de retourner la marchandise.
L'adresse de retour peut varier ; veuillez donc demander l'adresse de retour.