Conditions générales de vente (CGV) de kuhfell.ch
Kuhfell.ch1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne kuhfell.ch. Des dispositions dérogatoires ne s'appliquent que si elles ont été convenues par écrit entre la boutique kuhfell.ch et le client.
2. Parties contractantes
Le contrat de vente est conclu avec kuhfell.ch, représenté par la société JBerger GmbH, Ebnatstrasse 131, 8200 Schaffhouse. Vous pouvez contacter notre service client pour toute question, réclamation ou contestation à l'adresse suivante : info@kuhfell.ch .
3. Offre et conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton « « » (Valider la commande) », vous passez une commande ferme portant sur les articles contenus dans votre panier. La confirmation de la réception de votre commande, accompagnée de l’acceptation de celle-ci, vous est envoyée immédiatement après son envoi par e-mail automatisé. Le contrat de vente est conclu dès l’envoi de cet e-mail de confirmation.
3.2 Nous nous réservons le droit de refuser des commandes sans avoir à en indiquer les raisons.
4. Prix et paiement
4.1 Les prix indiqués sont des prix définitifs en francs suisses et incluent la TVA légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément.
4.2 Le paiement s'effectue au choix par carte de crédit, PayPal, TWINT ou paiement anticipé.
5. Livraison
5.1 La livraison est effectuée dans un délai d'environ 3 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
5.2 Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au client dès la remise de celle-ci.
6. Droit de rétractation
6.1 Retours
Les clients ont le droit de retourner la marchandise dans un délai de 30 jours à compter de la livraison. Le droit de retour s'exerce par le renvoi de la marchandise.
L'exercice du droit de retour entraîne la transformation du contrat de vente en une relation de résiliation, en vertu de laquelle les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées.
Dès réception de la marchandise, le prix d'achat déjà réglé sera crédité sur le compte client. Nous nous réservons toutefois le droit de déduire du montant à rembourser le prix d'achat ou d'émettre une facture pour d'éventuels dommages, une usure excessive de la marchandise ou, si cela a été convenu, les frais d'expédition de la marchandise.
Kuhfell.ch peut refuser le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu les marchandises et que le client ait fourni la preuve qu’il les a renvoyées, selon la première de ces deux dates.
Dans tous les cas, il incombe au client d’emballer la marchandise à retourner de manière à ce qu’elle puisse être transportée. Les dommages ou la perte de la marchandise résultant d’un emballage inapproprié seront facturés au client. Si le client confie la marchandise à un transporteur, il assume le risque lié à la sécurité du transport de celle-ci. Le transfert du risque à Kuhfell.ch n’intervient qu’à l’arrivée de la marchandise chez kuhfell.ch.
7. Garantie
Les dispositions légales en matière de garantie s'appliquent.
8. Protection des données
La politique de confidentialité peut être consultée sur le site web de kuhfell.ch.
9. Juridiction compétente
Schaffhouse est le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. La relation juridique est régie par le droit suisse.
10. Dispositions finales
kuhfell.ch se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
Si une disposition des présentes conditions générales de vente s’avérait invalide, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions ni celle des conditions générales de vente dans leur ensemble. La disposition invalide serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.
Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être ou devenir nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.